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18 mai 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 24 mai 2005
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18 mai 2004Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 8 février 2005
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27 avril 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 23 novembre 2004
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16 mars 2004Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 18 mai 2004
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4 mars 2004Rubrique : justiceTitre : procédureQuestion posée en séance
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24 février 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 7 décembre 2004
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17 février 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 25 mai 2004
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17 février 2004Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 23 mars 2004
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17 février 2004Rubrique : enseignement technique et professionnel : personnelTitre : vacatairesRéponse publiée le 3 août 2004
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27 janvier 2004Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeRéponse publiée le 13 juillet 2004