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Réponse publiée le 21 février 2000
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5 avril 1999Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 24 janvier 2000
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29 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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11 février 1999Rubrique : grandes écolesTitre : écoles normales supérieuresQuestion posée en séance
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8 février 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-MaritimesRéponse publiée le 3 mai 1999
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1er février 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 26 avril 1999
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18 janvier 1999Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 8 mars 1999
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28 décembre 1998Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 27 décembre 1999
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14 décembre 1998Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : IATOSRéponse publiée le 8 février 1999
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14 décembre 1998Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 1er mars 1999