• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42501 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40758 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 8 avril 2004

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  Question au Gouvernement n° 1241 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : budget

  Question posée en séance
• 11 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1155 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question posée en séance
• 10 février 2004

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  Question écrite n° 33577 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 3 février 2004

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  Question écrite n° 32840 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 30642 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29698 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question sans réponse
• 4 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 972 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : Union européenne

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29147 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 9 mars 2004