• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69850 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières militaires

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 3 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1579 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : voirie

  Titre : A 86

  Réponse publiée le 5 décembre 2001
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68887 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : assistants socio-éducatifs

  Question sans réponse
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68886 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68885 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68579 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67761 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : santé

  Titre : maladies mentales

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67353 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66700 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66699 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Question sans réponse