Mme Paulette Guinchard

Socialiste

Doubs (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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10 avril 2007

Question écrite n° 121896 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : politique extérieure

Titre : Côte d'Ivoire

Question sans réponse
10 avril 2007

Question écrite n° 121806 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : financement

Question sans réponse
10 avril 2007

Question écrite n° 121769 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 15 mai 2007
27 mars 2007

Question écrite n° 121157 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière technique

Question sans réponse
20 mars 2007

Question écrite n° 121011 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : dons faits par les particuliers

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120635 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Question sans réponse
13 mars 2007

Question écrite n° 120634 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Question sans réponse
6 mars 2007

Question écrite n° 120238 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119505 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 8 mai 2007
23 janvier 2007

Question écrite n° 116468 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : professions de santé

Titre : orthophonistes

Question sans réponse

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Mme Paulette Guinchard

Questions posées (archives)