Mme Paulette Guinchard

Socialiste

Doubs (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

Page n°18 : 10 résultats affichés sur un total de 341

26 mai 2003

Question écrite n° 18797 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 18 août 2003
14 mai 2003

Question au Gouvernement n° 608 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Question posée en séance
7 avril 2003

Question écrite n° 15826 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : soldes

Réponse publiée le 30 juin 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15643 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : entreprises

Titre : contrôle

Réponse publiée le 3 août 2004
7 avril 2003

Question écrite n° 15642 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : entreprises

Titre : contrôle

Réponse publiée le 30 juin 2003
17 mars 2003

Question écrite n° 14092 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF et GDF

Réponse publiée le 5 mai 2003
10 mars 2003

Question écrite n° 13650 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 23 mars 2004
10 mars 2003

Question écrite n° 13644 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : sécurité publique

Titre : secours

Réponse publiée le 7 avril 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13122 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : mort

Titre : pompes funèbres

Réponse publiée le 12 mai 2003
26 février 2003

Question au Gouvernement n° 403 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : personnes âgées

Titre : dépendance

Question posée en séance

...

Page n°18 : 10 résultats affichés sur un total de 341

Mme Paulette Guinchard

Questions posées (archives)