Mme Paulette Guinchard

Socialiste

Doubs (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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17 mai 1999

Question écrite n° 29996 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : TVA

Titre : suppression

Réponse publiée le 20 septembre 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29678 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres de moyen et long séjour

Réponse publiée le 5 juillet 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29586 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 13 septembre 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29585 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : assistants sociaux

Réponse publiée le 2 août 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29526 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : santé

Titre : diabète

Réponse publiée le 18 octobre 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29525 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 26 juillet 1999
10 mai 1999

Question écrite n° 29524 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : professions de santé

Titre : Infirmiers en psychiatrie

Réponse publiée le 6 septembre 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29437 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 8 novembre 1999
3 mai 1999

Question écrite n° 29436 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des invalides

Réponse publiée le 14 juin 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28889 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 28 juin 1999

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Mme Paulette Guinchard

Questions posées (archives)