• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50655 de M. David Habib

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 49929 de M. David Habib

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 49926 de M. David Habib

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49512 de M. David Habib

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49298 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47933 de M. David Habib

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46829 de M. David Habib

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46775 de M. David Habib

  Rubrique : presse et livres

  Titre : éditions Technip

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46577 de M. David Habib

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46576 de M. David Habib

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Réponse publiée le 4 janvier 2005