• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22735 de M. David Habib

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22649 de M. David Habib

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22640 de M. David Habib

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22639 de M. David Habib

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22464 de M. David Habib

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22463 de M. David Habib

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22412 de M. David Habib

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22368 de M. David Habib

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21947 de M. David Habib

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21946 de M. David Habib

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 1er décembre 2003