• 13 décembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3166 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question posée en séance
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69245 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Office national de la chasse et de la faune sauvage

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 19 mars 2001

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  Question écrite n° 59005 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 19 mars 2001

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  Question écrite n° 59004 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : consommation

  Titre : conditions de vente

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56724 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55575 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 4 décembre 2000

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  Question écrite n° 54744 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : transports

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 8 novembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2378 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question posée en séance
• 21 juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2216 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : jeunesse et sports : publications

  Question posée en séance
• 17 mai 2000

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  Question au Gouvernement n° 2100 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question posée en séance