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11 décembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 19 mars 2001
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11 décembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : conditions d'attributionQuestion sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : enseignementTitre : parents d'élèvesRéponse publiée le 30 juillet 2001
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4 décembre 2000Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et charges d'enseignementRéponse publiée le 12 février 2001
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4 décembre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 2 avril 2001
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4 décembre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 12 février 2001
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4 décembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 14 mai 2001
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Question sans réponse
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20 novembre 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 9 juillet 2001