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20 novembre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : fonctionnementRéponse publiée le 19 février 2001
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20 novembre 2000Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion sans réponse
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13 novembre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 23 avril 2001
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Réponse publiée le 28 mai 2001
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6 novembre 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 8 janvier 2001
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6 novembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : gynécologues-obstétriciensQuestion sans réponse
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6 novembre 2000Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris NantesRéponse publiée le 23 juillet 2001
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6 novembre 2000Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 25 décembre 2000
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30 octobre 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 1er janvier 2001
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30 octobre 2000Rubrique : gendarmerieTitre : fonctionnementRéponse publiée le 15 janvier 2001