• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15249 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Question sans réponse
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14221 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13726 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Question sans réponse
• 6 janvier 2003

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  Question écrite n° 9939 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9497 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : environnement

  Titre : enquêtes publiques

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7991 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 14 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 166 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question posée en séance
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5406 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : radiologues

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4365 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : généalogistes successoraux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1565 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 23 septembre 2002