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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5232 visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5227 visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5226 instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels
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Mardi 10 mai 2022
Proposition de loi n°5225 visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises
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Mardi 26 avril 2022
Proposition de résolution n°5219 visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation
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Jeudi 7 avril 2022
Proposition de résolution n°5215 visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
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Mercredi 6 avril 2022
Proposition de résolution n°5214 visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5167 visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5103 visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5091 visant à favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées