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4 février 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 25 février 2002
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7 janvier 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 4 mars 2002
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31 décembre 2001Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 22 avril 2002
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24 décembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002
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17 décembre 2001Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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Question sans réponse
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29 octobre 2001Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 6 mai 2002
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24 octobre 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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22 octobre 2001Rubrique : agroalimentaireTitre : abattageQuestion sans réponse