M. Philippe Houillon

Les Républicains

Val-d'Oise (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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8 mai 2000

Question écrite n° 46059 de M. Philippe Houillon

Rubrique : taxis

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 23 octobre 2000
8 mai 2000

Question écrite n° 46041 de M. Philippe Houillon

Rubrique : donations et successions

Titre : successions

Question sans réponse
27 avril 2000

Question au Gouvernement n° 2032 de M. Philippe Houillon

Rubrique : Etat

Titre : gouvernement

Question posée en séance
17 avril 2000

Question écrite n° 45158 de M. Philippe Houillon

Rubrique : publicité

Titre : enseignes

Réponse publiée le 14 août 2000
10 avril 2000

Question écrite n° 44888 de M. Philippe Houillon

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Réponse publiée le 3 juillet 2000
28 février 2000

Question écrite n° 42466 de M. Philippe Houillon

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 24 avril 2000
24 novembre 1999

Question au Gouvernement n° 1679 de M. Philippe Houillon

Rubrique : Parlement

Titre : relations entre le Parlement et le Gouvernement

Question posée en séance
20 octobre 1999

Question au Gouvernement n° 1557 de M. Philippe Houillon

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : Nissan

Question posée en séance
4 octobre 1999

Question écrite n° 35439 de M. Philippe Houillon

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : valeurs mobilières

Réponse publiée le 17 janvier 2000
24 mai 1999

Question écrite n° 30267 de M. Philippe Houillon

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : boulangerie et pâtisserie

Réponse publiée le 13 septembre 1999

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M. Philippe Houillon

Questions posées (archives)