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16 novembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 11 octobre 2005
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16 novembre 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : perspectivesRéponse publiée le 1er août 2006
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Réponse publiée le 10 mai 2005
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16 novembre 2004Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan État-régionsRéponse publiée le 29 novembre 2005
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16 novembre 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : transports par eauTitre : port de Nantes Saint-NazaireRéponse publiée le 29 mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceRéponse publiée le 15 février 2005
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11 novembre 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationQuestion posée en séance
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26 octobre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 15 février 2005
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26 octobre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 30 novembre 2004