• 4 novembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1615 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question posée en séance
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36576 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36575 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : retraites complémentaires

  Question sans réponse
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36574 de M. Michel Hunault

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36544 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : développement

  Réponse publiée le 15 mai 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36543 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36542 de M. Michel Hunault

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36501 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 11 octobre 1999

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  Question orale sans débat n° 951 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattoirs

  Réponse publiée le 13 octobre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35358 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 28 mai 2001