• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28116 de M. Michel Hunault

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28090 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28089 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28085 de M. Michel Hunault

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28084 de M. Michel Hunault

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28015 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28014 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 15 mars 1999

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  Question orale sans débat n° 688 de M. Michel Hunault

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Nantes Bordeaux

  Réponse publiée le 24 mars 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26587 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26586 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 mai 1999