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Réponse publiée le 9 février 1998
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20 octobre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGQuestion sans réponse
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20 octobre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGQuestion sans réponse
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20 octobre 1997Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 5 janvier 1998
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20 octobre 1997Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 22 décembre 1997
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20 octobre 1997Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 26 janvier 1998
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20 octobre 1997Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 23 mars 1998
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20 octobre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 février 1998
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20 octobre 1997Rubrique : sécurité socialeTitre : compensation financière entre régimesRéponse publiée le 13 avril 1998
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20 octobre 1997Rubrique : transports aériensTitre : aéroport international de Notre-Dame-des-LandesRéponse publiée le 9 février 1998