• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3446 de M. Michel Hunault

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : assemblées locales

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3445 de M. Michel Hunault

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3408 de M. Michel Hunault

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3370 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3369 de M. Michel Hunault

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3368 de M. Michel Hunault

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 22 septembre 1997

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  Question écrite n° 3358 de M. Michel Hunault

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2622 de M. Michel Hunault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 25 août 1997

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  Question écrite n° 2397 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1939 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 20 octobre 1997