• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34466 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33719 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : travail

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 18 octobre 1999
• 26 juillet 1999

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  Question écrite n° 33233 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Grand Palais

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33064 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tunnel transmanche

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33046 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33023 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 32927 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux et chirurgicaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2000
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32775 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32391 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32203 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 8 novembre 1999