• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 32074 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : voirie

  Titre : A 86

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31949 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31945 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 28 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 913 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : voirie

  Titre : A 86

  Réponse publiée le 30 juin 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31459 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31444 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30985 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30288 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30275 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30096 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 septembre 1999