• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23913 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : étrangers

  Titre : travailleurs

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 4 janvier 1999

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  Question écrite n° 23553 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 14 décembre 1998

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  Question écrite n° 22715 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22359 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 23 novembre 1998

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  Question orale sans débat n° 488 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 25 novembre 1998
• 16 novembre 1998

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  Question écrite n° 21465 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : SIVOM

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 21053 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20995 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20158 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19679 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite B

  Réponse publiée le 3 mai 1999