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5 juillet 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : personnelQuestion close sans réponse le 25 octobre 1999
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28 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : emplois réservésRéponse publiée le 27 décembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : travailTitre : licenciement pour inaptitude physiqueRéponse publiée le 22 novembre 1999
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Réponse publiée le 22 novembre 1999
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28 juin 1999Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 30 juin 1999
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24 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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19 mai 1999Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueQuestion posée en séance
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17 mai 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : inspecteurs de l'éducation nationaleQuestion sans réponse
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10 mai 1999Rubrique : politique extérieureTitre : relations culturellesRéponse publiée le 19 juillet 1999
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29 mars 1999Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 24 mai 1999