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3 mai 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 28 juin 1999
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3 mai 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 19 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 1er novembre 1999
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3 mai 1999Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 13 septembre 1999
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3 mai 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 28 juin 1999
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3 mai 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 5 juillet 1999
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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3 mai 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 28 juin 1999
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Réponse publiée le 21 juin 1999
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3 mai 1999Rubrique : enseignement privéTitre : établissementsRéponse publiée le 28 juin 1999