M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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12 avril 1999

Question écrite n° 28337 de M. Denis Jacquat

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 12 juillet 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28336 de M. Denis Jacquat

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : rapport constant

Réponse publiée le 24 mai 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28335 de M. Denis Jacquat

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 21 juin 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28295 de M. Denis Jacquat

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : croix du combattant volontaire

Réponse publiée le 9 août 1999
7 avril 1999

Question au Gouvernement n° 1269 de M. Denis Jacquat

Rubrique : politique extérieure

Titre : Kosovo

Question posée en séance
5 avril 1999

Question écrite n° 28034 de M. Denis Jacquat

Rubrique : jeunes

Titre : délinquance

Réponse publiée le 28 juin 1999
5 avril 1999

Question écrite n° 27944 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux

Réponse publiée le 21 juin 1999
5 avril 1999

Question écrite n° 27943 de M. Denis Jacquat

Rubrique : handicapés

Titre : accès des locaux

Réponse publiée le 21 juin 1999
5 avril 1999

Question écrite n° 27849 de M. Denis Jacquat

Rubrique : bois et forêts

Titre : politique forestière

Réponse publiée le 21 juin 1999
5 avril 1999

Question écrite n° 27846 de M. Denis Jacquat

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : internés

Réponse publiée le 24 mai 1999

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