• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27845 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27844 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27843 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : internés

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27842 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 août 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27841 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27840 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Question sans réponse
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27771 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27769 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27768 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27767 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 9 août 1999