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8 mars 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 29 mars 1999
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22 février 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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Réponse publiée le 5 avril 1999
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14 décembre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 3 mai 1999
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16 novembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion sans réponse
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16 novembre 1998Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 31 janvier 2000
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9 novembre 1998Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 29 mars 1999
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9 novembre 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsRéponse publiée le 25 janvier 1999
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9 novembre 1998Rubrique : santéTitre : maladies cardio-vasculairesRéponse publiée le 1er février 1999
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26 octobre 1998Rubrique : bois et forêtsTitre : scieriesRéponse publiée le 30 novembre 1998