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1er mars 2000Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientQuestion posée en séance
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6 décembre 1999Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 28 février 2000
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8 février 1999Rubrique : formation professionnelleTitre : institut de formation d'animateurs de collectivitésRéponse publiée le 19 avril 1999
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1er février 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 3 mai 1999
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6 juillet 1998Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 28 septembre 1998
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6 juillet 1998Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 12 octobre 1998
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6 juillet 1998Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 6 mars 2000
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18 mai 1998Rubrique : assurancesTitre : assurance automobileRéponse publiée le 3 août 1998
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9 mars 1998Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGVRéponse publiée le 1er juin 1998
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10 novembre 1997Rubrique : aménagement du territoireTitre : PATRéponse publiée le 26 janvier 1998