• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116625 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116624 de M. Robert Lamy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116609 de M. Robert Lamy

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115449 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114199 de M. Robert Lamy

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114197 de M. Robert Lamy

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114076 de M. Robert Lamy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114075 de M. Robert Lamy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1785 de M. Robert Lamy

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 20 décembre 2006
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112733 de M. Robert Lamy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 20 février 2007