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27 octobre 2003Rubrique : sportsTitre : manifestations sportivesRéponse publiée le 30 mars 2004
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13 octobre 2003Rubrique : justiceTitre : cours administratives d'appelRéponse publiée le 6 janvier 2004
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13 octobre 2003Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 22 décembre 2003
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13 octobre 2003Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 23 mars 2004
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Réponse publiée le 16 mars 2004
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13 octobre 2003Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 13 janvier 2004
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6 octobre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 9 mars 2004
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29 septembre 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 octobre 2004
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22 septembre 2003Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 20 octobre 2003
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18 août 2003Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits humainsRéponse publiée le 13 octobre 2003