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5 mars 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : services extérieursRéponse publiée le 18 juin 2001
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8 janvier 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesRéponse publiée le 2 juillet 2001
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8 janvier 2001Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 12 février 2001
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8 janvier 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 3 décembre 2001
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8 janvier 2001Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 12 mars 2001
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25 décembre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : fioulRéponse publiée le 30 juillet 2001
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18 décembre 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 16 avril 2001
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18 décembre 2000Rubrique : gens du voyageTitre : enfantsRéponse publiée le 23 juillet 2001
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11 décembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 30 juillet 2001
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11 décembre 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 2 avril 2001