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6 novembre 2000Rubrique : transportsTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 19 février 2001
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Question sans réponse
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16 octobre 2000Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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25 septembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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11 septembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 9 octobre 2000
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11 septembre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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11 septembre 2000Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 23 octobre 2000
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7 août 2000Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 25 septembre 2000