• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71831 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71822 de M. Robert Lamy

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70096 de M. Robert Lamy

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68554 de M. Robert Lamy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68398 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68386 de M. Robert Lamy

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68096 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68084 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68083 de M. Robert Lamy

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Question sans réponse
• 12 mai 2005

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  Question au Gouvernement n° 2113 de M. Robert Lamy

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Question posée en séance