• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48193 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : femmes

  Titre : congé de maternité

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48164 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Arabie Saoudite

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48148 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 47975 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 25 septembre 2000
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47576 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47574 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47350 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question sans réponse
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47348 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47347 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 décembre 2000
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47331 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 31 juillet 2000