• 29 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 27633 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 15 mars 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 26658 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : DESS

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 15 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25386 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Question sans réponse
• 15 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25255 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25127 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25126 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 8 février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 25047 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 1er février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24776 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er février 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24594 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 25 janvier 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 24351 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse