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Synthèse du voteNombre de votants : 306Nombre de suffrages exprimés : 303Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
- Pour l'adoption : 139
- Contre : 164
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 368Nombre de suffrages exprimés : 364Majorité absolue des suffrages exprimés : 183
- Pour l'adoption : 145
- Contre : 219
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 6 juillet 2016Synthèse du voteNombre de votants : 494Nombre de suffrages exprimés : 462Majorité absolue des suffrages exprimés : 232
- Pour l'adoption : 305
- Contre : 157
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 21 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 532Nombre de suffrages exprimés : 503Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 241
- Contre : 262
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 518Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
- Pour l'adoption : 227
- Contre : 291
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 34Nombre de suffrages exprimés : 34Majorité absolue des suffrages exprimés : 18- Pour l'adoption : 19
- Contre : 15
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 504Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 200
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 503Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
- Pour l'adoption : 304
- Contre : 199
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 32Nombre de suffrages exprimés : 26Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 6
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 9 juin 2016Synthèse du voteNombre de votants : 39Nombre de suffrages exprimés : 39Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 24
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté