Troisième séance du mardi 14 juin 2016

Scrutin public n°1286 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 548
Nombre de suffrages exprimés : 504
Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 200
  • Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérard Bapt, M. Serge Bardy, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Alain Chrétien, M. Édouard Courtial ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes