Deuxième séance du mardi 21 juin 2016

Scrutin public n°1290 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 529
Nombre de suffrages exprimés : 518
Majorité absolue des suffrages exprimés : 260
  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 291
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bruno Nestor Azerot, M. Charles de la Verpillière, Mme Jacqueline Fraysse, M. Laurent Marcangeli, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Thierry Solère ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Delphine Batho, M. Nicolas Bays, M. Luc Belot, M. Jacques Cresta, M. Jacques Dellerie, Mme Aurélie Filippetti, Mme Gilda Hobert, M. Jacques Krabal ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes