Troisième séance du mardi 14 juin 2016

Scrutin public n°1285 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 548
Nombre de suffrages exprimés : 503
Majorité absolue des suffrages exprimés : 252
  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 199
  • Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérard Bapt, M. Serge Bardy, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Alain Chrétien, M. Édouard Courtial ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes