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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3585 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3460 visant à réformer la rémunération pour copie privée
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3415 relative à la modification de l'article 23-7 du code civil élargissant la perte de nationalité au Français coupable d'un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3411 visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3410 visant à créer un délit d'incitation au djihad
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3375 relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
Nord (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)