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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3854 portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1438 visant à renforcer la répression du délit d'usurpation d'identité
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Mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi n°1313 visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français
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Mercredi 29 mai 2013
Proposition de loi n°1071 visant à instituer un statut de distributeur automobile
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°963 visant à instituer le délit de parjure
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°952 visant à rendre inéligible toute personne qui s'est rendue coupable de parjure ou qui a menti publiquement dans une affaire pénale ou fiscale la concernant
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°870 visant à affiner la présentation des résultats électoraux au regard du nombre d'électeurs inscrits
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Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°861 visant à établir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture
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Proposition de loi n°692, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
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Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°451 visant à commercialiser les oeufs dans des boîtes génériques
Nord (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)