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6 mars 2007Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services du TrésorRéponse publiée le 17 avril 2007
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13 février 2007Rubrique : professions de santéTitre : prothésistes dentairesRéponse publiée le 20 mars 2007
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13 février 2007Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesQuestion sans réponse
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21 novembre 2006Rubrique : politique extérieureTitre : ColombieRéponse publiée le 9 janvier 2007
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14 novembre 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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3 octobre 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionQuestion sans réponse
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26 septembre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 14 novembre 2006
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1er août 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 7 novembre 2006
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23 mai 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 11 juillet 2006