• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15843 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15842 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13818 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13619 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 10 mars 2003

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  Question écrite n° 13522 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70832 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70433 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : ports de pêche

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55764 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 13 décembre 2000

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  Question au Gouvernement n° 2486 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question posée en séance
• 11 septembre 2000

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  Question écrite n° 50693 de M. Jean-Yves Le Drian

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 4 décembre 2000