M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 9 octobre 2019 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 8 novembre 2017 au 8 octobre 2019
    - Délégation chargée de la recevabilité des propositions de loi
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études
      - Du 14 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée des groupes d'études et des offices parlementaires
      - Du 28 juin 2007 au 6 octobre 2009
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts
      - Du 17 juin 2009 au 6 octobre 2009
    - Délégation spéciale chargée de la question des groupes d'intérêt
      - Du 19 décembre 2007 au 17 juin 2009
  - Membre
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 14 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 30 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 30 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 30 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale
      - Du 30 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 8 novembre 2017 au 21 octobre 2019
    - Délégation chargée de la recevabilité des propositions de loi
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Délégation chargée des représentants d'intérêt et des groupes d'études
      - Du 18 juillet 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel
      - Du 27 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies
      - Du 28 juin 2007 au 6 octobre 2010
    - Délégation chargée des groupes d'études et des offices parlementaires
      - Du 28 juin 2007 au 6 octobre 2009
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts
      - Du 17 juin 2009 au 6 octobre 2009
    - Délégation spéciale chargée de la question des groupes d'intérêt
      - Du 19 décembre 2007 au 17 juin 2009
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 18 septembre 2020 au 21 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 15 septembre 2020
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 28 septembre 2012
      - Du 29 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 24 février 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 17 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 16 septembre 2020 au 17 septembre 2020
    - Commission des affaires économiques
      - Du 29 septembre 2012 au 15 octobre 2012
    - Commission des affaires sociales
      - Du 25 février 2012 au 28 février 2012
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 16 juin 1995
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'intérieur et des libertés locales (sécurité intérieure et gendarmerie)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'État
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 24 février 2012
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Sécurité
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 21 décembre 2017
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
      - Du 4 février 1994 au 21 avril 1997
- Commissions d'enquête
  - Membre
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 juillet 2017 au 4 décembre 2017
- Missions d'information
  - Président
    - Fiscalité agricole
      - Du 28 octobre 2014 au 15 avril 2015
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer
      - Du 11 octobre 2022 au 4 juillet 2023
    - Mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
      - Du 21 mars 2018 au 15 mai 2019
  - Membre
    - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer
      - Du 11 octobre 2022 au 4 juillet 2023
    - Mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
      - Du 21 mars 2018 au 15 mai 2019
    - Fiscalité agricole
      - Du 28 octobre 2014 au 15 avril 2015
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 20 septembre 2012 au 27 mars 2013
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1 juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes poses par le développement de l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine
      - Du 21 juin 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentant de la commission des finances)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 30 octobre 2007 au 15 juin 2009
      - Du 16 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - Sport
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Langues et cultures régionales
      - Du 21 mars 2018 au 21 juin 2022
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 4 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Langues régionales
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 13 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Assurances
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 13 février 2008 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 21 septembre 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Chrétiens d'orient
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Langue des signes
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 8 octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Arctique
      - Du 26 mai 2009 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Violences intra-familiales
      - Du 26 novembre 2018 au 21 juin 2022
    - Cancer
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Langue des signes
      - Du 22 mai 2018 au 21 juin 2022
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1 juin 2011 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 2 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Autisme
      - Du 26 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 17 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Statut des travailleurs mobiles en Europe
      - Du 21 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Cheval
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 21 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
      - Du 19 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Action humanitaire
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 10 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Industrie du luxe et de moyens
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Santé et numérique
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Îles anglo-normandes
      - Du 6 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et protection de la jeunesse
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Aviculture
      - Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Langues et cultures régionales
      - Du 13 février 2018 au 21 juin 2022
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Maladies rares
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Véhicules terrestres
      - Du 26 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 12 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 20 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Économie maritime
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Assurances
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 1 juin 2018 au 21 juin 2022
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sport
      - Du 9 février 2018 au 21 juin 2022
    - Handicap Inclusion
      - Du 9 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Coopération au développement
      - Du 9 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Filière brassicole
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Politique aéroportuaire
      - Du 21 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - République et religions
      - Du 23 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Route et sécurité routière
      - Du 6 mars 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Économie participative et collaborative
      - Du 3 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 5 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé environnementale
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Biocarburants
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 22 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 2 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Développement de la méthanisation
      - Du 30 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Déchets ménagers
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 25 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 17 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Espace
      - Du 2 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Professions de santé et coordination sanitaire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Région du Kurdistan irakien
      - Du 1 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 8 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Arctique
      - Du 30 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Textile et industries de main-d'oeuvre
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1 février 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 7 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Participation du public et gouvernance
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Minéraux
      - Du 19 mai 2010 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pics pétroliers et gaziers
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Iles anglo-normandes
      - Du 6 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 21 septembre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 22 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie de la chaussure, du textile et de l'habillement
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1 mars 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pierre naturelle, le granit, les matériaux de construction
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la stratégie génétique et les applications en biotechnologie
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les meubles et l'ameublement
      - Du 1 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection sociale dans les pays développés
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 15 novembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Irak
      - Du 20 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cap-Vert
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Nigéria
      - Du 29 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Afrique du Sud
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ukraine
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Irlande
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bangladesh
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Syrie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ethiopie
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 5 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Sénégal
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 18 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Philippines
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France-Islande
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République d'Angola
      - Du 1 avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 1 avril 2008 au 19 juin 2012
    - France-Ethiopie
      - Du 19 décembre 2007 au 16 janvier 2008
    - France Québec
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Surinam
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 12 décembre 2022 au 29 septembre 2023
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bielorussie
      - Du 12 décembre 2022 au 29 mars 2023
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Australie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Erythrée
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Soudan du Sud
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Islande
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Singapour
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Portugal
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Guinée-Bissao
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suède
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Koweit
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Indonésie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Comores
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Irlande
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ghana
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Serbie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
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      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Slovénie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Estonie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Mozambique
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Argentine
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Monaco
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
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      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
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      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
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      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
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      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
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      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
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      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
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      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
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      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
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      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République dominicaine
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Congo
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
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      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bahrein
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Uruguay
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Somalie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Egypte
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Birmanie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Népal
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Hongrie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cambodge
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Géorgie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kazakhstan
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Nigéria
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suriname
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cameroun
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Angola
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arménie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cuba
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Croatie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Andorre
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Ethiopie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Maurice
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Colombie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bulgarie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Djibouti
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Macédoine du Nord
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Philippines
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Irak
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Danemark
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Lettonie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Tchèque (République)
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Gabon
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Seychelles
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Sénégal
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chili
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Thaïlande
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République centrafricaine
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Namibie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Moldavie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Equateur
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Haïti
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Yemen
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brésil
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Lituanie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Liberia
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Corée du Sud
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 28 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Sri Lanka
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pakistan
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cap-Vert
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Inde
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-São Tomé et Príncipe
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Espagne
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suisse
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Qatar
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Madagascar
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Belgique
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Turquie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Norvège
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Monténégro
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Timor Est
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Finlande
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Iran
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Jamaïque
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chypre
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Slovaquie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malte
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tchad
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bolivie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Amérique centrale
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Albanie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Asie centrale
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Burkina Faso
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bruneï Malaisie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Soudan
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Botswana Zambie Zimbabwe
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vanuatu
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Burundi Rwanda
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kenya Ouganda Tanzanie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bangladesh
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République d'Autriche
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Bénin
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Gambie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Venezuela
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Guinée équatoriale
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Laos
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Niger
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mexique
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Guinée
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Togo
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Liban
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Luxembourg
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Oman
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Syrie
      - Du 13 octobre 2017 au 8 novembre 2017
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République libanaise
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Mali
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Népal
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'El Salvador
      - Du 28 octobre 2009 au 19 juin 2012
    - France-République islamique du Pakistan
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire Bangladesh
      - Du 12 janvier 2010 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat de Qatar
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Angola
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Irak
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Islande
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République démocratique populaire du Laos
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Georgie
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République portugaise
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République slovaque
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Sénégal
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Dominicaine
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Moldavie
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de l'Inde
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Libanaise
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 14 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 14 février 2005 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Surinam
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République Rwandaise
      - Du 6 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République des Philippines
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles du Pacifique
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord )
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 20 juin 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les Iles d'Océanie
      - Du 13 octobre 2017 au 7 novembre 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1 octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Commission centrale de classement des débits de tabac
      - Du 1 août 2002 au 27 janvier 2005
    - Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
      - Du 7 juillet 1995 au 21 avril 1997

M. Marc Le Fur

Fonctions (archives)