• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79968 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : ministères et secrétariats d'État

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79967 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : ministères et secrétariats d'État

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79966 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : ministères et secrétariats d'État

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79880 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79878 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79748 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : aides de l'État

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79747 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79746 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79745 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : aide sociale

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79744 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question sans réponse