M. Marc Le Fur

Les Républicains

Côtes-d'Armor (3^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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21 avril 2003

Question écrite n° 16760 de M. Marc Le Fur

Rubrique : droit pénal

Titre : application des peines

Réponse publiée le 28 juillet 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15965 de M. Marc Le Fur

Rubrique : défense

Titre : réservistes

Réponse publiée le 14 juillet 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15964 de M. Marc Le Fur

Rubrique : sécurité publique

Titre : police et gendarmerie

Réponse publiée le 29 septembre 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15906 de M. Marc Le Fur

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions de santé

Réponse publiée le 8 décembre 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15894 de M. Marc Le Fur

Rubrique : TVA

Titre : réglementation

Réponse publiée le 6 octobre 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15893 de M. Marc Le Fur

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 22 décembre 2003
7 avril 2003

Question écrite n° 15892 de M. Marc Le Fur

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 9 juin 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15241 de M. Marc Le Fur

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 12 mai 2003
31 mars 2003

Question écrite n° 15070 de M. Marc Le Fur

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants maternels

Réponse publiée le 12 mai 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14624 de M. Marc Le Fur

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle unique

Question sans réponse

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