• 10 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 1950 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Question posée en séance
• 8 mars 2005

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  Question écrite n° 59609 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 1er novembre 2005
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58544 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 1er février 2005

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  Question écrite n° 56755 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 1er février 2005

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  Question écrite n° 56754 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 1er février 2005

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  Question écrite n° 56753 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 1er février 2005

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  Question écrite n° 56704 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55445 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53941 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53940 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 février 2005