Mme Raymonde Le Texier

Socialiste

Val-d'Oise (8^e circonscription) | Mandat clos le 12 février 2001 (11^e législature)

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22 juin 1998

Question écrite n° 15852 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : TVA

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 17 août 1998
18 juin 1998

Question au Gouvernement n° 744 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : enseignement

Titre : ZEP

Question posée en séance
4 mai 1998

Question écrite n° 13857 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 8 mai 2000
30 mars 1998

Question écrite n° 12237 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : zones franches urbaines

Réponse publiée le 30 novembre 1998

30 mars 1998

Question écrite n° 12236 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Réponse publiée le 3 août 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11837 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 7 septembre 1998
16 mars 1998

Question écrite n° 11735 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 18 mai 1998
16 mars 1998

Question écrite n° 11708 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : enseignement

Titre : rythmes et vacances scolaires

Réponse publiée le 13 juillet 1998

16 mars 1998

Question écrite n° 11634 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : urbanisme

Titre : expropriation

Réponse publiée le 29 juin 1998
23 février 1998

Question écrite n° 10566 de Mme Raymonde Le Texier

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation unique dégressive

Question close sans réponse le 19 février 2001

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